Politique de confidentialite
En vigueur a compter du 1er avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees est ORRTYL, dont le siege social est situe a Sarcelles, Val-d'Oise, France. Contact : contact@orrtyl.fr.
2. Donnees collectees
Nous collectons les donnees suivantes :
- Donnees d'identification : nom, prenom, email, telephone, nom d'entreprise
- Donnees de connexion : adresse IP, navigateur, systeme d'exploitation, pages visitees
- Donnees metier : informations fournies via les etapes de la plateforme (donnees financieres, documents, process)
- Donnees de communication : messages echanges via la plateforme, WhatsApp, email
3. Finalites du traitement
- Execution des prestations contractuelles
- Gestion de la relation client
- Diagnostic et analyse strategique
- Amelioration de nos services
- Communication commerciale (avec consentement)
- Respect de nos obligations legales
4. Bases juridiques
- Execution contractuelle : traitement necessaire a l'execution du contrat
- Consentement : communication commerciale, cookies non essentiels
- Interet legitime : amelioration des services, securite
- Obligation legale : conservation des factures, declarations fiscales
5. Destinataires
Vos donnees sont accessibles uniquement aux membres habilites de l'equipe ORRTYL. Elles ne sont jamais vendues a des tiers. Les sous-traitants techniques (hebergement, paiement, email) sont soumis a des obligations contractuelles de confidentialite conformes au RGPD.
6. Sous-traitants
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) - Hebergement
- Cloudflare (USA, clauses contractuelles types) - CDN et stockage R2
- Stripe (Irlande) - Paiement
- Resend (USA, clauses contractuelles types) - Emails transactionnels
- Anthropic (USA, clauses contractuelles types) - Traitement IA
7. Transferts hors UE
Certains sous-traitants sont situes hors de l'UE (USA). Les transferts sont encadres par des clauses contractuelles types (CCT) approuvees par la Commission europeenne, conformement a l'article 46 du RGPD.
8. Duree de conservation
- Donnees d'essai gratuit : 30 jours apres fin d'essai
- Donnees clients actifs : duree de la relation contractuelle
- Donnees apres resiliation : 3 ans (prescription)
- Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale)
- Logs de connexion : 12 mois
9. Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
- Droit de rectification : corriger vos donnees
- Droit d'effacement : supprimer vos donnees (sous reserve des obligations legales)
- Droit a la limitation : restreindre le traitement
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous a contact@orrtyl.fr. Nous repondons sous 30 jours.
10. Cookies
Ce site utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie de tracking, de profilage ou publicitaire n'est depose sans votre consentement prealable.
11. Securite
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement SSL/TLS, sauvegardes quotidiennes, acces restreint par role, journalisation des acces.
12. Reclamation
En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Derniere mise a jour : avril 2026